Le calendrier
En France, chaque projet
suit des étapes bien définies
Votre projet est actuellement à
l'étape 4
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 4
Étape 5
Étape 6
Étape 7
Étape 1 - Pré-analyse de faisabilité
2017 : Rencontre avec le maire de la commune de Sainte-Tréphine et des propriétaires fonciers.
2018 : Délibération favorable à l’unanimité de la commune pour le développement éolien sur le territoire communal par VSB énergies nouvelles
Étape 2 - Étude des impacts potentiels
Le projet éolien de Template VSB est actuellement en phase de développement.
- Printemps 2019 – été 2020 : Lancement des études environnementales, paysagères et acoustiques
- Fin 2019 : Réhaussement du plafond aérien permettant d’envisager des machines de 150m en bout de pâle au lieu de 90m initialement prévues
- 2020 : Lancement de nouvelles études environnementales suite à la modification de la servitude militaire citée précédemment
- Juillet 2020 : Installation du mât de mesure
- Septembre 2020 : Permanence d’information à Sainte Tréphine
- Décembre 2020 : Distribution d’une lettre d’information
- 2022 : Finalisation des études en vue du dépôt du projet
Quelles études seront menées : les études techniques
Étape 3 - Dépôt de la demande d'autorisation
Juillet 2023 : Dépôt du dossier en préfecture (DAE = Demande d’Autorisation Environnementale)
Septembre 2023 : Permanence d’information publique à Sainte Tréphine
Étape 4 - Instruction de la demande d'autorisation
Après 6 ans de développement, ce projet éolien, présent sur la commune de Sainte Tréphine, a été déposé en préfecture en Juillet 2023.
Actuellement en cours d’instruction par la préfecture des Côtes d’Armor, ce projet entre prochainement dans sa phase d’enquête publique, avant dernière étape avant la décision du préfet. (étape 5)
L’enquête publique permet de :
- Consulter les pièces du dossier
- Poser des questions
- Donner son avis sur le projet
Au terme de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur (personne indépendante), émet un avis favorable ou défavorable, au vu de l’ensemble des avis reçus.
L’information se fait dans les communes situées dans un rayon réglementaire de 6 km autour du site d’implantation.
LES PROCHAINES ÉTAPES
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur va remettre au préfet un rapport de synthèse, sur lequel celui-ci va s’appuyer pour prendre sa décision.
La construction du parc pourra ensuite débuter.
Étape 5 - Accord du préfet
Le projet a eu l’accord du préfet…
Étape 6 - Réalisation du parc
Le projet est en cours de réalisation…
Étape 7 - Exploitation et démantèlement
Le projet est en cours d’exploitation…
Découvrir le projet en détail